Pontault-Combault Vers une annulation de l'élection municipale par le Conseil d'État ?

Lors de l'audience au Conseil d'État, ce lundi à Paris, le rapporteur public a estimé que la plus haute juridiction administrative devait rejeter la requête de la liste menée par Monique Delessard. Au mois d'octobre, le tribunal administratif de Melun avait décidé de l'annulation du scrutin.

06/05/2015 à 15:29 par Julien Van Caeyseele

Maître Alain Monod, l'avocat de la liste Ensemble pour Pontault (menée par Monique Delessard) à la sortie de l'audience
Maître Alain Monod, l'avocat de la liste Ensemble pour Pontault (menée par Monique Delessard) à la sortie de l'audience au Conseil d'État à Paris, ce lundi 4 mai

Un nouveau scrutin? Lors de l’audience devant le Conseil d’État, ce lundi 4 mai à Paris, le rapporteur public est allé dans le sens du tribunal administratif de Melun qui avait décidé de l’annulation de l’élection municipale de Pontault-Combault, en octobre dernier. La liste Ensemble pour Pontault, par la voix de Monique Delessard, avait saisi la plus haute juridiction administrative afin de faire annuler la décision.

Lors de la présentation des faits devant le Conseil d’État, le rapporteur a estimé que l’annulation des voix de la liste de Cédric Pommot était de nature à “altérer la sincérité du scrutin” évoquant même un “débat oiseux” quant à “une manœuvre électorale” de Cédric Pommot pour faire annuler le scrutin.

>>>> Pour lire le résumé de l’affaire : toutes les infos sont ici.

Un argument évoqué par Monique Delessard,réélue en mars dernier, qui estime que son ancien premier adjoint était au courant que ses bulletins allaient être annulés. “Je suis frustrée car on a déjà entendu cette argumentation”, confie la maire. “Il a mis toutes les chances de son côté pour provoquer une annulation de l’élection“, a estimé Me Alain Monod, l’avocat de la liste Ensemble pour Pontault. Et d’ajouter : Cédric Pommot “voulait un nouveau souffle avec la mise en place d’un nouveau scrutin.”

“Faux” tranche Cédric Pommot, en marge de l’audience. “Avec l’annulation du scrutin je n’ai pas pu être remboursé des 17.000 € au titre des frais de campagne. Quel était mon intérêt?”, interroge-t-il. “Le jour du vote mon imprimeur m’a indiqué que les nouveaux bulletins ne pourraient être imprimés qu’en fin d’après-midi”, poursuit Cédric Pommot, dont l’avocat n’était pas présent à l’audience.

La décision du Conseil d’État doit être rendue dans un délai allant de 15 jours à un mois.

Pontault-Combault, 77

Captcha en cours de génération.....Version audio
Changer l'image
Présidentielles 2017

Votre journal cette semaine

Un concentré d'informations pour ne rien manquer !

Je m'inscris à la newsletter

Abonnement

Recevez l'actualité qui
vous concerne. Je m'abonne

Melun - Jeudi 27 avril 2017

Melun
Jeu
27 / 04
11°/1°
vent 18km/h humidité 100%
Ven14°-2°
Sam16°-2°
Dim17°-7°
Lun16°-6°
Résultats sportifs de votre région
Go