Santé : ce qui change en 2016

Bonne année, bonne santé ! La traditionnelle période des voeux coïncide avec la mise en place de nombreuses mesures concernant la protection santé qui s’appliqueront en 2016.

02/01/2016 à 11:21 par thomas.martin

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Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés dont elles prennent en charge la moitié des cotisations. Cette mesure prise suite à l’accord sur la sécurisation de l’emploi signé en 2013 concerne tout le secteur privé, y compris les TPE et les PME. Elle doit permettre aux salariés de bénéficier de contrats collectifs, généralement moins chers et comprenant plus de garanties que les contrats individuels.

Nombre d’entre eux devraient donc en profiter, alors que 4 millions de salariés du privé ne disposent pas encore d’une mutuelle d’entreprise et que 10 % d’entre eux vivent sans aucune mutuelle. Pour leur part, les employeurs ont droit à des déductions fiscales s’ils optent pour des contrats « responsables » visant à limiter les dépassements d’honoraires.

Pas sûr pour autant que tout le monde y gagne car les plus petites entreprises risquent de se tourner, faute de moyens, vers une protection minimale restant au niveau du panier de soins basique imposé par la loi. Celui-ci comprend l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations et les actes médicaux remboursés par l’assurance maladie, la totalité du forfait journalier hospitalier, les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, un forfait optique d’au moins 100 € tous les deux ans pour une correction simple, ou tous les ans pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue.

Or, l’adhésion au contrat souscrit par l’employeur devient obligatoire pour les salariés, sauf ceux déjà couverts par la mutuelle d’entreprise de leur conjoint ou celle d’un autre employeur en cas de cumul de plusieurs emplois à temps partiel. Certains pourraient donc se retrouver lésés s’ils étaient déjà couverts dans de meilleures conditions par une complémentaire santé personnelle.

La loi santé entre en vigueur

En matière de sécurité sociale, le tiers payant généralisé va se mettre en place progressivement pour concerner, d’ici novembre 2017, tous les assurés qui n’auront plus à avancer les frais de la consultation dans un cabinet médical. Dès le mois de juin prochain, il s’appliquera aux patients pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, à savoir les femmes enceintes et les personnes atteintes de maladies de longue durée. Combattu par les médecins libéraux qui craignent notamment d’être débordés par une gestion administrative trop lourde, ce dispositif est une des mesures phares de la loi santé, portée par la ministre Marisol Touraine et adoptée définitivement par les parlementaires, juste avant les fêtes de fin d’année.

Sauf avis contraire du conseil constitutionnel, cette loi sera promulguée fin janvier et ses différents points entreront en vigueur, au fur et à mesure des décrets d’application. Ainsi, il sera interdit de fumer en voiture si un enfant se trouve à bord. Dès fin mars, vapoter ne sera plus autorisé dans les établissements accueillant des mineurs, dans les transports collectifs et les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Les cafés, bars et restaurants ne seront toutefois pas concernés. A partir du 20 mai, les paquets de cigarettes vendus en France seront neutres, c’est-à-dire standardisés : aucun logo, même forme, même couleur, même topographie pour le nom de la marque et messages sur les dangers du tabac.

La loi établit également un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer qui souscrivent une assurance ou un emprunt et la suppression du délai de réflexion de sept jours pour les femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse.

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