Nemours Payez moins d'impôts après la crue

Le dispositif n'a pas eu énormément de publicité, mais c'est peut-être l'aide la plus importante de l'État aux sinistrés : les victimes des inondations de juin 2016 peuvent obtenir un dégrèvement d'impôts locaux important.

21/04/2017 à 13:49 par Nicolas FILLON

La crue de juin 2016 a fait d'énormes dégâts dans la commune de Nemours. (© RSM77/Nicolas FILLON) -
La crue de juin 2016 a fait d'énormes dégâts dans la commune de Nemours. (© RSM77/Nicolas FILLON)

40 %. C’est, environ, le taux de dégrèvement qui s’applique à la taxe d’habitation 2016 et à la taxe foncière 2016 pour tout habitant touché par la crue de juin dernier, sous condition de les avoir déjà payées. Une information pas si répandue que cela, à en croire plusieurs lecteurs qui nous ont récemment alertés sur ce dispositif étatique lié à l’état de catastrophe naturelle, plutôt discret en termes de publicité.

Dossier

Vérification faite auprès du Service des Impôts de Nemours (SIP), il est effectivement possible d’obtenir un virement de remboursements de ce type. « Il faut effectuer une demande de recours gracieux en nous adressant en lettre simple, et avec mention du numéro de téléphone, un mini-dossier comportant en justificatifs l’attestation de l’assurance expliquant que le domicile a bien subi un sinistre lors de la crue de juin dernier, le rapport d’expertise évaluant le préjudice, les photocopies des feuilles d’impôts locaux 2016, nous indique-t-on au SIP. Le traitement est assez long, entre deux ou trois mois. »

[Retrouvez l'intégralité de cet article dans La République de Seine-et-Marne du lundi 17 avril]

77140 Nemours

Captcha en cours de génération.....Version audio
Changer l'image
Présidentielles 2017

Votre journal cette semaine

Un concentré d'informations pour ne rien manquer !

Je m'inscris à la newsletter

Abonnement

Recevez l'actualité qui
vous concerne. Je m'abonne

Melun - Dimanche 23 avril 2017

Melun
Dim
23 / 04
14°/3°
vent 36km/h humidité 50%
Lun17°-1°
Mar11°-5°
Mer12°-0°
Jeu12°-0°
Résultats sportifs de votre région
Go